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Option nationale opte pour le mode de scrutin mixte avec compensatoire de type allemand.

Option nationale opte pour le mode de scrutin mixte avec compensatoire de type allemand.

Option nationale a adopté à son congrès le mode de scrutin proportionnel avec compensation nationale de type allemand afin d'atteindre les objectifs suivants:

  • réduire la disparité entre le % de votes obtenus par les partis et le % de sièges au parlement

  • permettre une représentation équitable des régions

  • favoriser la participation des citoyens à la vie des partis

  • assurer la stabilité gouvernementale

  • respecter la culture politique québécoise

  • accroître la parité hommes-femmes

Le système électoral qui peut le mieux réaliser ces objectifs est le mode de scrutin mixte avec compensatoire de type allemand. Ce type de système réduit fortement les distorsions de représentation et permet la désignation personnelle des élus par les électeurs.

L'électeur disposera de deux votes sur le même bulletin : à gauche, il y a le nom des candidats des partis qui se présentent pour l'obtention d'un siège à majorité simple dans la circonscription et à droite il y a le nom de chaque parti qui participe à l'élection accompagné de la liste des candidats qu'il présente pour l'obtention de sièges distribués à la proportionnelle. Dans le cas où un parti obtient un nombre de députés élus par le vote uninominal qui est inférieur au nombre de sièges au Parlement qui devrait lui être conféré par la proportionnelle, celui-ci obtient alors des mandats supplémentaires compensatoires déterminés par le deuxième vote. En maintenant le système actuel de scrutin par circonscription, il y aurait 125 élus au scrutin majoritaire et plus ou moins 50 élus à la proportionnelle des votes obtenus par les partis sur une base nationale.1 Le seuil pour qu'un parti ait un représentant élu serait de 3% des votes exprimés. Ce sont les secondes voix (ce qu'on appelle le vote de compensation) qui déterminent le nombre total de sièges dont chaque parti disposera à l'Assemblée nationale. On soustrait du total de sièges le nom de mandats obtenus au scrutin majoritaire ce qui donne le nombre de sièges à compenser pour les partis qui ont été sous-représentés. 2

Simulation sur la base des résultats de l'élection de 20143

Partis

N élus vote majoritaire

###b#< des votes

N sièges compensés

N sièges total

###b#< des sièges

PLQ

70

42

4

74

42,5

PQ

30

25

14

44

25,3

CAQ

22

23

19

41

23,5

QS

3

8

12

15

8,6

total

125

98

49

174

Nous proposons d'adopter la méthode de compensation nationale avec redistribution régionale : c'est le vote recueilli par un parti à l'échelle nationale qui détermine le nombre de sièges de compensation qu'il recevra, ces sièges de compensation étant par la suite distribués régionalement en fonction du pourcentage de votes obtenu par le parti dans chacune des régions. La conversion des votes à la proportionnelle en mandats électoraux se fait selon la méthode de Sainte-Laguë/Schepers qui tend à minimiser le nombre d'électeurs qui ne sont pas représentés et qui est donc plus équitable pour les petits partis. 4

La compensation sur une base régionale.

Pour les fins de la compensation, nous adoptons la délimitation de la carte des régions proposées par le rapport du DGEQ 5qui regroupait les 17 régions administratives du Québec en 9 régions électorales. Cette réduction du nombre de régions permet de tenir compte des disparités démographiques entre les régions et de favoriser une meilleure proportionnalité entre elles.

Les sièges compensatoires sont répartis en fonction de listes régionales fermées présentées par les partis6 dans les 9 régions électorales du Québec.

La distribution régionale des sièges à la proportionnelle

Région 1 :Chaudière-Appalaches; Bas-St-Laurent, Gaspésie les Iles 5

Région 2 : Estrie-Centre du Québec 4

Région 3 Laurentides-Lanaudières 6

Région 4 Mauricie Capitale nationale 6

Région 5 Ouest et Nord du Québec 4

Région 6 Sagueney-Lac St Jean-Côte nord 2

Région 7 Laval 2

Région 8 Montérégie 9

Région 9 Montréal 12

total 50

Ce système implique un scrutin de listes bloquées pour les mandats obtenus à la proportionnelle. Il offre la possibilité de bonifier la représentation des femmes au parlement en obligeant chaque parti à à alterner les candidatures féminines et masculines en mettant une femme en tête de sa liste régionale. Cette mesure devrait garantir l'entrée au parlement d'au moins 25 femmes.

Les doubles candidatures seraient interdites car elles donneraient en quelque sorte une prime aux perdants qui se feraient mettre sur la liste au cas où ils risqueraient de ne pas être élus. On pourrait même se retrouver dans une situation paradoxale où la majorité des candidats de liste seraient aussi candidats au scrutin uninominal. Quelle serait alors la légitimité d'un candidat défait qui se trouverait élu à la proportionnelle?

Comment procéder pour remplacer les députés qui démissionnent ou qui décèdent? Pour les députés élus au scrutin majoritaire, on procède par une élection partielle comme cela se fait aujourd'hui. Pour les députés élus à la proportionnelle le remplacement se fait pas substitution avec la désignation du candidat le plus proche sur la liste électorale du parti.

Ce système produit une adéquation presque parfaite entre le % de sièges et le % de votes. Il est compatible avec la culture électorale des Québécois puisqu'il maintient le nombre de circonscriptions et fonctionne sur la base des régions constituées à partir des régions administratives actuelles. Il donne un plus grand choix aux électeurs qui peuvent exprimer leurs convictions tout en votant stratégique. Il permet une représentation équitable des forces politiques et n'entrave pas l'apparition de nouveaux partis qui ont un appui significatif. Il favorise la représentation politique des régions et accroît la présence des femmes au parlement. Il assure une stabilité gouvernementale comparable à celle que procure le système uninominal à un tour. Il a l’inconvénient d'augmenter le nombre de députés et le coût de fonctionnement de l'Assemblée nationale ce qui est un moindre mal si on peut atteindre une meilleure représentativité. Il y aurait un député pour 35 000 électeurs inscrits ce qui est le même ratio qu'en 1976. Il ne faut pas oublier qu'avec l'accession à l'indépendance un ajout de députés permettra d'assumer plus efficacement la gestion des nouvelles responsabilités étatiques.

1La parité entre les élus à la majorité et les élus à la proportionnelle assure une correspondance presque parfaite entre le pourcentage de votes et le pourcentage de sièges. Mais cela fait doubler le nombre de représentants au parlement. Le nombre de sièges proportionnels que nous proposons, soit environ 50 réduit les disparités et aussi les coûts que représenteraient l'ajout de 125 députés.

2 Ceux qui obtiennent plus de sièges les conservent ce qui explique que le nombre total de sièges peut varier d'une élection à l'autre.

3Nous postulons une adéquation parfaite entre le choix du députés et le choix du parti. Dans la réalité, l'électeur peut différencier ses choix en votant par exemple pour un candidat du Parti québécois et pour un parti différent comme Option nationale.

4La méthode de Sainte-Laguë est utilisée en Allemagne, Bosnie-Herzégovine, Norvège, Nouvelle Zélande, Suède, Danemark.

5DGEQ, Les modalités d'un mode de scrutin mixte compensatoire, Québec, 2007.

6Chaque parti inscrit sur sa liste autant de candidats qu'il y a de postes à pourvoir dans la région.

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Politicologue, professeur et essayiste, Denis Monière est docteur en science politique de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Militant au sein du Rassemblement pour l'indépendance nationale (RIN) et du Parti québécois, il fonde le Parti nationaliste du Québec en 1983. Il est aujourd'hui professeur titulaire au département de science politique de l'Université de Montréal.

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