Notre programme

Adopté le 9 avril 2017 à Montréal
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Préambule

Nous, Québécoises et Québécois, ne connaîtrons notre plein potentiel de développement que le jour où nous en contrôlerons tous les leviers, comme le font les habitantes et les habitants de près de 200 pays dans le monde sans jamais regretter d’être maîtres chez eux.

Aux prises avec les mêmes questions que se posent les autres nations, le Québec doit définir lui-même ses orientations, avec ses propres forces et intérêts en tête. Qu’il s’agisse d’éducation et de santé, de langue et de culture, d’immigration, de justice, d’environnement et d’énergies renouvelables, de formation et d’emploi, d’innovation et de technologies de pointe ou de relations avec les autres nations ou entre eux-mêmes, c’est aux Québécoises et aux Québécois de décider.

Il faut assumer pleinement le fait qu’aucune autre nation ne peut juger mieux que nous de ce qui est bon pour le Québec. Il est futile de tenter d’améliorer les aptitudes d’un autre peuple à bien gérer notre destin.

L’idée de dessiner nous-mêmes notre avenir est bonne en toutes circonstances, il ne peut donc pas y avoir de mauvais moment pour la mettre de l’avant. Un Québec pleinement souverain pourra mieux régler les problèmes auxquels il est confronté, quels qu’ils soient.

N’oublions jamais que tout ce que le Québec peut réaliser comme simple province d’un autre pays, un Québec souverain le pourra aussi. L’inverse n’est pas vrai, et la conclusion s’impose. Il est temps que nous nous assumions en tant que peuple et que nous prenions notre avenir en main.

Jean-Martin Aussant, Chef fondateur d’Option nationale (octobre 2011 – juin 2013)

Partie 1

Accession à l'indépendance du Québec

La raison d’être d’Option nationale est de réaliser l’indépendance du Québec. Mais ce n’est pas le seul champ d’action du parti. Le présent programme se divise en deux parties. Dans la première, il précise comment se réalisera l’indépendance du Québec et comment pourrait se gouverner le Québec indépendant. Dans la deuxième partie, il présente les différentes mesures pour améliorer la situation du Québec à court terme qui peuvent être amorcées dans le cadre provincial, mais que seul un Québec indépendant pourra réaliser pleinement.


Chapitre 1.1

Pour l'indépendance politique du Québec

L’avenir du Québec passe par les Québécois-es eux-mêmes. Cela implique que nous puissions prendre nous-mêmes toutes les décisions importantes quant à notre développement collectif. Or, nous sommes actuellement soumis-es à un régime politique dans lequel un gouvernement composé de plus de trois quarts d’élu-es non québécois-es nous impose ses lois, perçoit une part importante de nos impôts et signe en notre nom les traités qui nous lient aux autres nations du monde. Cet état de fait contredit notre liberté de choisir selon nos intérêts.

En conséquence, dans un premier mandat, un gouvernement majoritaire d’Option nationale :

1.1.1 Rédigera et adoptera la Loi fondamentale de l’État du Québec. Ce texte fondateur provisoire succédera à la Constitution canadienne en territoire québécois et servira de cadre légal d’un Québec en voie d’obtenir sa pleine indépendance. Cette loi prévoira les modalités d’attribution d’une citoyenneté québécoise, ainsi que les droits qui y sont rattachés;

1.1.2 Fera en sorte que toutes les lois qui s’appliquent aux citoyen-nes du Québec soient votées par l’Assemblée nationale du Québec. Cette dernière se réservera le droit de modifier toute loi fédérale existante au Québec afin qu’elle corresponde mieux à la société québécoise, réaffirmant par le fait même la légitimité démocratique de notre seul Parlement national;

1.1.3 Fera en sorte que tous les impôts, taxes et contributions fédéraux payés sur le territoire québécois soient dorénavant perçus par le gouvernement du Québec. La redistribution éventuelle à d’autres instances sera assurée par le gouvernement du Québec, selon les responsabilités respectives reconnues par le gouvernement du Québec;

1.1.4 Fera en sorte que tous les traités qui lieront les Québécois-es aux autres nations du monde soient signés par le gouvernement du Québec. Le Québec respectera le principe de présomption de succession pour les traités existants et participera à la négociation de tout nouveau traité qui l’engagera auprès d’autres pays;

1.1.5 Adoptera une loi sur l’Assemblée constituante qui réaffirme la souveraineté du peuple québécois et son pouvoir exclusif de rédiger, d’amender et d’approuver une Constitution définitive. Une assemblée constituante démocratique citoyenne, indépendante et non partisane, sera convoquée afin d’écrire une Constitution du Québec indépendant avec la plus grande participation populaire possible. Les membres constituant-es seront élu-es au suffrage universel en s’assurant un nombre égal d’hommes et de femmes. Leur rôle sera de dégager les consensus les plus durables au sein de la société québécoise qu’ils et elles auront observés durant la consultation afin de proposer un projet de Constitution qui définira les institutions publiques du Québec et reconnaîtra les droits, libertés et devoirs fondamentaux des citoyen-nes;

1.1.6 Proposera l’organisation d’un grand cercle de consultation des nations des territoires du Québec. Composé de représentants démocratiques des nations abénaquise, algonquine, atikamekw, crie, huronne, innue, inuit, malécite, micmaque, mohawk, naskapi et québécoise, ce cercle aura le mandat de trouver un terrain d’entente afin de négocier des accords qui répondent aux exigences de trois principes fondamentaux :

  1. La ratification de la Déclaration des Nations Unies sur les droits autochtones;
  2. La reconnaissance de l’égalité de droit des nations des territoires du Québec et de leur droit à l’autodétermination;
  3. La coexistence autonome et solidaire des nations vivant dans la territorialité du Québec.

Les travaux de ce grand cercle de consultation pourraient être intégrés à ceux de l’Assemblée constituante à laquelle les peuples autochtones seraient invités à se joindre, en leur accordant une place importante dans le cadre même de cette Assemblée;

1.1.7 Fera entériner l’indépendance du Québec et la Constitution du Québec par voie référendaire;

1.1.8 Mettra sur pied une mission diplomatique internationale permanente afin de promouvoir le projet d’indépendance auprès de nos principaux partenaires internationaux.

Par ailleurs, s’il est élu avec une minorité de sièges, un gouvernement d’Option nationale travaillera à l’atteinte de ces objectifs en cherchant à conclure des ententes avec les député-es issu-es d’autres partis politiques et les député-es indépendant-es.


Chapitre 1.2

Pour la fondation d'un nouvel État national

Il est nécessaire de définir les grands principes d’un pays. Ces principes sont les assises sur lesquelles les autres aspects de la société reposent. Il sera aussi nécessaire d’occuper les champs de compétence qui sont présentement l’exclusivité du régime canadien.

En conséquence, un gouvernement d’Option nationale :

1.2.1 Instaurera un système politique républicain dans lequel le peuple québécois est souverain. Un régime parlementaire sera maintenu jusqu’à ce que l’Assemblée constituante décide du régime politique définitif du Québec indépendant. Le poste de lieutenant-gouverneur du Québec et le serment d’allégeance au monarque du Canada seront par ailleurs abolis;

1.2.2 Proposera, dans un mémoire déposé à l’Assemblée constituante, que les principes suivants soient reconnus dans la Constitution du Québec indépendant : la souveraineté populaire, la primauté du droit, l’égalité homme-femme, la justice sociale, les droits et libertés de la personne, la protection de la langue française, la laïcité des institutions, la protection de l’environnement, l’autonomie des régions, la préservation du patrimoine culturel québécois et le respect des droits des peuples autochtones et de la minorité historique anglophone;

1.2.3 Opérera une transition du droit criminel canadien de la common law vers un droit criminel québécois civiliste. Il en sera ainsi pour tout autre type de droit qui n’est pas encore d’origine civiliste;

1.2.4 Mettra sur pied une commission parlementaire spéciale pour calculer une part juste et équitable de la dette fédérale canadienne dont le Québec indépendant pourra choisir de prendre la responsabilité, en prenant en compte le fait que l’État québécois n’est pas lié légalement par les emprunts d’argent que le Canada a effectué auprès des marchés canadiens ou étrangers pour financer son déficit et le fait que l’État québécois devient propriétaire exclusif de tous les biens du Canada sur le territoire du Québec et ce, sans avoir à verser la moindre indemnité;

1.2.5 Revendiquera les territoires suivants, notamment devant les instances internationales (en ordre de priorité) :

  1. Le tracé de la frontière marine entre les Îles-de-la-Madeleine et Terre-Neuve (en tenant compte du rocher aux Oiseaux);
  2. La frontière avec le Nunavut, notamment le partage des eaux territoriales et des îles situées très près de la partie continentale du Québec;
  3. La partie du Labrador située en dehors du bassin hydrographique du Labrador, donnée par le Conseil privé en 1927 (frontière à 52 N non reconnue par le Québec);
  4. Le bassin hydrographique du Labrador donné à Terre-Neuve en 1927 (excepté la portion dans le point e);
  5. La bande côtière du Labrador et les eaux territoriales associées, données à Terre-Neuve en 1809;

1.2.6 Fera de la ville de Québec la capitale du nouveau pays;

1.2.7 Définira le partage des pouvoirs entre le nouvel État national, les régions, les MRC et les municipalités;

1.2.8 Dotera la Sûreté du Québec de tous les outils nécessaires pour répondre aux nouvelles responsabilités qui lui seront conférées en tant que police nationale du Québec;

1.2.9 Créera l’Agence de renseignement du Québec (l’ARQ) et le Comité d’audit et de réglementation des citoyen-nes ouvert et indépendant (le CARCOI).

Les orientations stratégiques principales de l’ARQ seront le contre-espionnage, l’antiterrorisme, la lutte au crime organisé et la sécurité nationale;

Le CARCOI sera composé d’acteurs reconnus de la société civile dont la mission principale sera de surveiller les opérations des forces de sécurité. Ce comité devra rendre des comptes directement aux citoyen-nes;

1.2.10 Conservera temporairement le dollar canadien comme monnaie d’échange au Québec. Une monnaie nationale et une banque centrale publique québécoise ayant le pouvoir exclusif de la création monétaire seront créées au moment jugé opportun en fonction de l’intérêt national.


Chapitre 1.3

Pour un État moderne

Lorsque le Québec sera indépendant, il sera nécessaire de définir dans quel type de pays nous voulons vivre. Un parti qui se veut véritablement indépendantiste doit être en mesure de fournir des orientations qui deviendront potentiellement celles d’un Québec indépendant.

En conséquence, un gouvernement d’Option nationale :

1.3.1 Intégrera les fonctionnaires fédéraux québécois qui le souhaitent à la fonction publique d’un Québec indépendant;

1.3.2 Fera de Gatineau un pôle majeur de l’administration publique, avec Québec et Montréal;

1.3.3 Favorisera l’établissement de sièges d’organisations internationales à Montréal et à Québec;

1.3.4 Légalisera (ou réintégrera) et réglementera la production, la distribution, la possession et la consommation du chanvre et de ses dérivés, que ce soit pour un usage médical ou récréatif, ou pour tout usage industriel (textile, construction, cosmétiques, papier, nourriture, combustible, etc.);

1.3.5 Affirmera la neutralité de l’État et la laïcité des institutions en :

  1. Interdisant le port de signes religieux à tout agent ou agente de l’État en position d’autorité (magistrat-e, procureur-e, policier-ère, président-e de l’Assemblée nationale, enseignant-e, etc.);
  2. Rappelant le devoir de réserve de tout agent ou agente de l’État en matière religieuse dans le cadre de ses fonctions;
  3. Retirant tout signe religieux des édifices publics, à l’exception du patrimoine immobilier déjà bâti (façades d’écoles et de bâtiments communautaires, etc.);

1.3.6 Remplacera la loi sur l’équilibre budgétaire par une loi créant le poste de Directeur parlementaire du budget du Québec. Désigné par une résolution aux deux tiers de l’Assemblée nationale, le Directeur aura pour mandat :

  1. De présenter au Parlement du Québec et à l’éventuelle banque centrale du Québec une analyse indépendante, rigoureuse et transparente sur l’état des finances de l’État et le budget des dépenses du gouvernement ainsi que les tendances de l’économie nationale;
  2. D’évaluer le coût financier de toute mesure proposée relevant des domaines de compétence du Parlement, à la demande de tout comité ou membre du Parlement et de l’éventuelle banque centrale;
  3. De faire l’inventaire des sources potentielles de nouveaux revenus pour le Trésor public autres que la taxation régressive ou la tarification et la privatisation des services publics.

Chapitre 1.4

Pour un État pacifique et ouvert sur le monde

L’indépendance nationale permettra au Québec de prendre sa place dans le concert des nations et d’assumer son rôle d’avant-garde sur la scène internationale en participant à l’avènement d’une mondialisation maîtrisée plus équitable et durable.

En conséquence, un gouvernement d’Option nationale :

1.4.1 Créera un ministère des Affaires étrangères et une Agence québécoise de l’aide internationale;

1.4.2 Élaborera et mettra en œuvre une politique étrangère axée sur les principes suivants :

  1. La reconnaissance et la protection des droits, libertés et intérêts collectifs du peuple québécois sur la scène internationale;
  2. Le respect et la promotion du droit international et des droits de la personne;
  3. L’approfondissement de la solidarité et de la coopération internationales;
  4. La protection de l’environnement naturel et la lutte aux changements climatiques;
  5. L’engagement de se porter volontaire pour assumer le rôle de médiateur neutre et impartial dans la résolution de conflits internationaux;
  6. La protection et la promotion de la francophonie transaméricaine, de la francophonie internationale et de la diversité linguistique mondiale;
  7. L’adhésion à de nouveaux traités multilatéraux de commerce international obligatoirement négociée de manière transparente et soumise au vote contraignant du peuple québécois;
  8. L’appui à une réforme du système financier et monétaire international afin d’assurer la stabilité économique mondiale;
  9. La reconnaissance des nouveaux États qui déclarent leur indépendance politique de manière démocratique;
  10. La reconnaissance du droit du peuple palestinien à l’autodétermination et l’appui à un règlement pacifique du conflit israélo-palestinien qui correspond à la solution prévoyant deux États indépendants viables.

Comme complément indissociable de la politique étrangère, il est nécessaire de définir les grands principes de la politique de défense du Québec indépendant afin d’assurer la sécurité nationale et de contribuer au maintien de la paix internationale.

En conséquence, un gouvernement d’Option nationale :

1.4.3 Créera un ministère de la Défense qui aura le mandat d’organiser les forces québécoises d’autodéfense. La mission principale de cette organisation militaire professionnelle sera de protéger l’intégrité du territoire du Québec et d’assumer nos obligations dans le cadre de nos alliances internationales (OTAN, NORAD) dans le strict respect du droit québécois. Les Forces québécoises d’autodéfense n’auront pas le droit d’intervenir dans les affaires du gouvernement civil et ne pourront être utilisées pour maintenir l’ordre à la place de la police, sauf dans certaines situations de catastrophe majeure;

1.4.4 Prendra l’engagement formel de n’être l’instigateur d’aucun conflit armé et préservera son indépendance de décision vis-à-vis des grandes puissances en matière de sécurité internationale;

1.4.5 Refusera toute forme de coopération militaire (incluant l’exportation de marchandises militaires produites au Québec) avec des États ou des acteurs non étatiques qui sont engagés dans un conflit armé illégal, font l’objet de sanctions de l’ONU, sont une menace pour le Québec, ses alliés ou d’autres pays ou commettent de graves violations des droits de la personne;

1.4.6 Maintiendra un territoire exempt d’armes nucléaires au Québec et appuiera une campagne pour le désarmement nucléaire international;

1.4.7 Réduira les engagements militaires du Québec par rapport à ceux du Canada et mettra fin à la politique de l’État canadien de conduite d’opérations de combat, comme en Afghanistan ou en Libye;

1.4.8 Privilégiera les opérations de maintien de la paix et de soutien au rétablissement des institutions démocratiques et des infrastructures critiques dans les pays victimes de conflits armés ou de catastrophes environnementales d’origine naturelle ou humaine.


Partie 2

Gouvernance d'un Québec indépendant

La présente partie expose les différentes mesures gouvernementales qui relèvent déjà de la compétence du Québec, notamment en ce qui a trait à l’économie, à l’éducation, à la santé, à la langue, à la culture, aux institutions et au développement du numérique. Ces propositions ne constituent pas des conditions à la réalisation de l’indépendance, mais sont les orientations consensuelles au sein de notre formation politique que nous défendrons globalement tant que nous serons un parti d’opposition.

Le principe fondateur de nos orientations est que chacune des mesures gouvernementales que nous adopterons doit contribuer à élever le niveau de vie des citoyen-nes du Québec ou contribuer à protéger leur environnement ou leurs institutions. De plus, l’ensemble des mesures gouvernementales adoptées doit viser à l’équilibre budgétaire, mais jamais au détriment du niveau de vie des citoyen-nes, de leur environnement ou de leurs institutions.


Chapitre 2.1

Pour une économie du Québec qui enrichit les Québécois-es

Le Québec possède un potentiel mondialement enviable à plusieurs égards, incluant son capital humain (la population) et ses ressources naturelles (le territoire). Il faut mettre fin aux politiques qui minent la capacité du Québec de se développer à son plein potentiel.

Le Québec doit aspirer à faire partie des nations les plus instruites et les mieux formées au monde. Compte tenu de nos atouts, cet objectif est parfaitement réalisable s’il s’appuie sur des politiques efficaces et concrètes. Pour y arriver, il faudra nous doter du meilleur système d’éducation qui soit en utilisant, entre autres, notre exceptionnel bassin de ressources naturelles comme moyen de financement. Il faut une vision économique cohérente qui optimisera l’utilisation des ressources naturelles non renouvelables, afin de nous doter d’un système économique viable à long terme basé sur une ressource renouvelable : nos citoyen-nes et leur matière grise.

En conséquence, un gouvernement d’Option nationale :

2.1.1 Fera en sorte que l’État du Québec soit maître d’œuvre de tout développement des ressources du sous-sol québécois par l’adoption d’une nouvelle politique minière nationale. Pour chaque projet qu’il autorisera, le gouvernement du Québec décidera de la structure de propriété et de la répartition des revenus et s’assurera du respect de normes et de lois environnementales exemplaires par un système rigoureux d’inspection et de supervision. En toutes circonstances, la majorité des profits dégagés par l’exploration, l’extraction, la transformation et la distribution des ressources minières reviendra dorénavant au peuple du Québec. Dans une perspective de développement durable, des sommes importantes issues de ces profits seront consacrées au Fonds vert pour la reconversion écologique de la base industrielle et énergétique du Québec;

2.1.2 Adoptera une loi sur la Charte du bois afin de favoriser l’utilisation de ce matériau noble dans les secteurs de la construction, de la production d’énergie et des nanotechnologies;

2.1.3 Mettra en service et nationalisera un réseau de transport rapide interurbain qui reliera toutes les régions du Québec et qui, dans un horizon de cinq à dix ans, permettra de faire la distance Québec-Montréal en moins d’une heure aussi bien pour le transport des marchandises que des personnes. La technologie envisagée est un réseau sur monorail électrique suspendu. Les objectifs incluent la réduction des émissions de gaz à effet de serre, un aménagement équilibré du territoire ainsi que le développement du tourisme. Il n’est cependant pas exclu que d’autres technologies plus avant-gardistes soient mises à contribution;

2.1.4 Misera sur notre avantage énergétique global afin que la transformation locale de nos ressources naturelles soit préférée à l’exportation de notre énergie et de nos matières premières brutes, faisant en sorte que davantage de valeur ajoutée, de savoir-faire et d’emplois soient créés au sein de notre économie;

2.1.5 Créera la Banque de développement économique du Québec par le regroupement d’Investissement Québec, des SADC et d’autres organismes québécois ou fédéraux de développement économique. La Banque de développement économique du Québec deviendra le point de contact gouvernemental unique pour les entrepreneur-es québécois-es et sera présente dans toutes les régions du Québec;

2.1.6 Considérera le secteur de l’économie sociale, notamment des coopératives, au même titre que l’économie de marché traditionnelle dans les programmes d’aide offerts par la Banque de développement économique du Québec;

2.1.7 Révisera le mandat de la Caisse de dépôt et placement en le ramenant plus près de l’esprit fondateur de l’institution. La poursuite du rendement sera donc relativisée et le soutien à l’économie du Québec, renforcé;

2.1.8 Procédera à une grande réforme fiscale. Une commission d’examen de la fiscalité aura le mandat de proposer une réforme dont les objectifs sont la répartition plus juste et efficace des richesses afin d’alléger le fardeau des classes moyennes et populaires, la simplification du modèle d’imposition afin de réduire la bureaucratie, l’intégration des principes de l’écofiscalité afin d’accélérer la transition à une économie circulaire et l’atteinte d’un équilibre budgétaire durable afin d’enrayer la mauvaise dette publique;

2.1.9 Fera en sorte que l’impôt sur le gain en capital soit modulé en fonction de la durée de détention de l’investissement autant pour les entreprises que pour les particuliers. L’impôt à payer sera plus élevé pour un gain réalisé sur moins d’un an et moins élevé pour un gain réalisé sur plus de cinq ans;

2.1.10 Interdira la mise sur pied de nouvelles fiducies familiales;

2.1.11 Renforcera la lutte contre l’évasion fiscale et l’évitement fiscal par :

  1. L’accroissement des pouvoirs et ressources de l’Agence du revenu du Québec;
  2. La création d’une unité permanente anti-évasion fiscale qui comprendra des effectifs de l’Agence du revenu du Québec, de l’Autorité des marchés financiers et de la Sûreté du Québec;
  3. L’instauration d’un registre de pratiques fiscales responsables dans lequel les entreprises souhaitant obtenir des contrats de l’État québécois devront y rendre disponibles les informations relatives à leur structure fiscale et aux impôts payés au Québec;
  4. La fin de la quasi-immunité octroyée aux divulgateurs volontaires et l’imposition d’une amende de 100 % pour toute somme cachée au fisc;
  5. Une loi sur les banques interdisant toute transaction avec des banques opérant dans des États qui n’adhèrent pas à des codes minimaux de transparence ainsi que tout recours à des législations de complaisance fiscale (paradis fiscaux) par des particuliers et des entreprises;

2.1.12 Assurera la décentralisation vers les régions en remettant le développement aux mains des gens qui vivent dans ces régions et qui connaissent mieux que quiconque leur milieu de vie respectif. Les structures, le redécoupage territorial et les modes actuels de régionalisation et de décentralisation des pouvoirs sur l’ensemble du territoire national seront réévalués;

2.1.13 S’assurera que les fonds de pension de travailleur-ses aient priorité en cas de liquidation des actifs d’une entreprise;

2.1.14 Mettra sur pied une commission spéciale indépendante qui aura le mandat de réaliser une étude sur la faisabilité (avantages, inconvénients, coûts, modalités et échéanciers) d’instaurer un revenu de citoyenneté universel, inconditionnel, individuel, permanent, cumulable et suffisant afin d’émanciper les citoyen-nes de la contrainte du salariat et d’accroître leur participation à des activités socialement utiles;

2.1.15 Mettra en place un réseau national d’incubateurs d’entreprises. Un montant équivalent au salaire minimum sera versé, des équipements bureautiques de base et un réseau de mentors seront mis à disposition pour 12 mois à toute entrepreneure ou tout entrepreneur sélectionnés;

2.1.16 Obligera les commerces du secteur des services à afficher à la vue des consommateur-trices le prix des biens et services offerts et interdira la discrimination selon le genre dans l’offre de biens et services;

2.1.17 Interdira l’importation de tout produit qui porte atteinte au programme de gestion de l’offre et qui ne respecte pas les réglementations établies par l’Assemblée nationale que doivent suivre les producteurs québécois.


Chapitre 2.2

Pour un meilleur système d'éducation et de formation

L’éducation au sens large — études académiques, formation professionnelle, perfectionnement — représente la clé de l’épanouissement de notre peuple et des individus qui le composent, par le développement des connaissances et des talents, le partage du savoir et l’évolution de la mémoire collective. L’éducation est aussi la clé de la prospérité et du bien-être à long terme d’une société et demeure le meilleur investissement qu’elle puisse faire pour elle-même en ouvrant la porte, entre autres, à de meilleures conditions de vie et à la nécessaire innovation qui permet aux économies de se démarquer.

Fort de sa créativité reconnue internationalement, le Québec a tout ce qu’il faut pour faire partie des nations les plus instruites et les mieux formées, pour autant que nos politiques publiques soient cohérentes avec cet objectif.

En conséquence, un gouvernement d’Option nationale :

2.2.1 Instaurera la gratuité scolaire de la maternelle au doctorat. Dans le cas des études collégiales et universitaires, des balises seront mises en place afin de s’assurer que ceux qui bénéficient de la gratuité scolaire contribueront ensuite à la société qui leur a permis d’acquérir leur formation et leurs compétences. Sous certaines conditions, les étudiant-es étranger-ères qui demeureront au Québec par la suite pourront bénéficier rétroactivement de ce système;

2.2.2 Fera du système d’éducation québécois un réseau universel, entièrement public et laïc;

2.2.3 Fera de la réussite scolaire une priorité nationale. Les activités parascolaires, les sports et la culture seront mis à contribution afin d’alimenter l’intérêt des étudiants pour leurs études et de créer un sentiment d’appartenance et de fierté. Les budgets dédiés à l’orientation de carrière et à l’information sur les perspectives de travail seront augmentés;

2.2.4 Reverra graduellement le financement des réseaux d’éducation francophone et anglophone afin qu’il corresponde davantage au poids démographique respectif de chaque groupe;

2.2.5 Rehaussera de 16 à 18 ans — ou obtention d’un premier diplôme professionnel ou secondaire — l’âge de l’instruction obligatoire;

2.2.6 Renforcera l’enseignement de l’histoire nationale et politique du Québec au secondaire et y instaurera un cours obligatoire d’éducation civique; instaurera un cours obligatoire d’histoire et de politique au collégial;

2.2.7 Instaurera l’apprentissage d’une deuxième langue internationale au secondaire en dégageant les budgets conséquents;

2.2.8 Préparera davantage les étudiant-es du secondaire à la vie sociale et économique par une meilleure introduction au fonctionnement du système de justice, des organismes de l’État et du monde politique et des institutions économiques, incluant les coopératives et mutuelles, ainsi que par une initiation à toutes les formes d’entrepreneuriat et d’engagement à la vie en société;

2.2.9 Mettra en place un système de formation et de perfectionnement pour toute travailleuse et tout travailleur qui perdront leur emploi. Afin de pouvoir faire un juste appariement entre les programmes de formation professionnelle et les moyens de les soutenir, le Québec aura repris le contrôle de la caisse d’assurance-emploi (cf. article 1.1.3). La caisse sera modifiée afin de couvrir les travailleur-ses saisonnier-ères, et des représentant-es des travailleur-es participeront à l’élaboration de ses politiques;

2.2.10 Intégrera à la Loi sur l’instruction publique des principes fondamentaux assurant la qualité de l’enseignement primaire et secondaire. Ces principes incluront notamment une communication claire avec l’élève et son entourage proche, la validation de la compréhension des élèves et l’éthique professionnelle de l’enseignement;

2.2.11 Mettra sur pied un programme de formation continue encadré par le conseil régional. Ce programme, d’une durée minimale de cinq heures par an, sera offert au personnel enseignant de niveaux primaire et secondaire afin de garantir la qualité et la qualité de l’enseignement au Québec;

2.2.12 Instaurera, de la maternelle à la cinquième secondaire, une période quotidienne d’éducation physique et d’éducation à la santé, incluant l’apprentissage de saines habitudes alimentaires. Les installations sportives des écoles seront accessibles à la population les soirs et les fins de semaine pour en faire des foyers sociaux dans chaque communauté;

2.2.13 Augmentera les budgets alloués à l’alphabétisation et considérera comme une priorité nationale la lutte à l’analphabétisme. La stratégie comprendra notamment un programme d’aide financière aux adultes peu alphabétisés et un financement adéquat du réseau d’alphabétisation populaire;

2.2.14 Allégera les structures administratives scolaires en créant des Conseils régionaux qui regrouperont et restructureront les commissions scolaires, les agences de la santé et les conférences régionales des élu-es.


Chapitre 2.3

Pour une nation en santé

Les bienfaits d’une population en santé sont évidents. À la qualité de vie individuelle s’ajoutent des économies pour la société qui se chiffrent en milliards de dollars. L’évolution démographique prévue et l’augmentation de l’espérance de vie rendent encore plus importants et utiles tous les efforts ayant pour objectif de convaincre les Québécois-es d’être responsables, individuellement et collectivement, de leur santé. La promotion de saines habitudes de vie demeure le meilleur moyen d’y arriver alors que chaque dollar investi en prévention rapporte dix fois plus en dépenses curatives évitées. Les mesures visées par l’éducation physique et l’éducation à la santé (cf. article 2.2.11) vont en ce sens.

Il faudra également recentrer le système de santé sur les besoins de la citoyenne et du citoyen et savoir faire face aux lobbys médicaux et pharmaceutiques. Il appartient au gouvernement, non pas aux groupes d’intérêts privés, de décider de ce qui est bon pour la collectivité.

En conséquence, un gouvernement d’Option nationale :

2.3.1 Réaffirmera le caractère public et universel du système de santé québécois. La participation du secteur privé sera circonscrite;

2.3.2 Fera de la prévention et de l’action sur les déterminants de santé une priorité nationale en y associant les écoles, les municipalités, les employeur-ses et les autres acteurs concernés;

2.3.3 Mandatera l’Office des professions afin qu’il procède à une révision en profondeur de ses champs d’exercice et des activités réservées des professionnel les de la santé et des services sociaux dans le Code des professions. Le système de santé devra notamment être décentré de l’acte médical et être réorienté vers un partage cohérent des responsabilités entre professionnel les autonomes et compétent-es, surtout en première ligne;

2.3.4 Créera Pharma-Québec, société d’État responsable de la gestion des produits pharmaceutiques dans le réseau québécois de la santé, dans le but de freiner la hausse du coût des médicaments au Québec. Pharma-Québec pourra également produire ses propres médicaments génériques;

2.3.5 Réformera le mode de rémunération des médecins en faisant passer leur statut de travailleur autonome à un statut d’employé lorsqu’elles et ils exercent dans le réseau de la santé, à l’instar de tous les autres professionnels et professionnelles. Tous les modes de rémunération seront étudiés afin de favoriser la prise en charge multidisciplinaire, la pertinence des soins ainsi que la prévention;

2.3.6 Favorisera l’action sur les déterminants de la santé en créant des Conseils régionaux qui regrouperont les établissements de santé, les commissions scolaires, les regroupements régionaux d’organismes communautaires et les conférences régionales des élu-es (cf. article 2.2.13);

2.3.7 Mandatera le Commissaire à la Santé et au Bien-être du Québec pour mettre en place un processus transparent et des mécanismes d’imputabilité en ce qui a trait à la détermination des services couverts par la Régie de l’assurance-maladie du Québec, incluant la révision périodique de ces services;

2.3.8 Mettra l’accent sur la mise en œuvre d’un plan d’action en santé mentale tout en procédant à une révision en profondeur de la Loi sur la protection des personnes dont l’état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui. Un accent particulier sera porté sur l’accès en première ligne aux soins en santé mentale, sur la collaboration entre les dispensateurs de services et sur la prévention du suicide et des homicides familiaux;

2.3.9 Réaffirmera la mission des CLSC pour les rapprocher davantage de leur mission d’origine et de leurs partenaires (incluant les organismes communautaires et les entreprises d’économie sociale) afin de leur permettre d’agir sur les déterminants sociaux de la santé évalués localement grâce à des indices de population. Les heures d’ouverture des CLSC seront étendues 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et les médecins seront intégré-es aux équipes déjà en place;

2.3.10 Révisera les indicateurs de performance axés sur le maintien et l’amélioration de la santé et du bien-être des Québécois-es. Les modalités de financement encourageront les établissements à atteindre ces objectifs;

2.3.11 Fera en sorte de rapprocher les chercheur-ses et les prestataires de soins et services pour que les connaissances issues de la recherche clinique en santé soient plus rapidement appliquées dans l’offre de soins et de services des établissements. De plus, l’utilisation des informations basées sur la recherche par les décideur-ses politiques sera renforcée, notamment par la mise en place d’un processus d’évaluation scientifique pour tout projet de loi touchant la santé;

2.3.12 Favorisera une approche culturelle en santé adaptée aux peuples autochtones, aux communautés culturelles et aux réfugié-es, afin de répondre de façon personnalisée à leurs besoins sociaux et à leurs besoins de santé;

2.3.13 Reverra une partie du fonctionnement des soins de première ligne en :

  1. Créant un service intégré d’aide médicale urgente et d’aide mobile d’urgence et réanimation, accompagné d’un centre d’appel régionalisé avec médecin régulateur, ayant pour but de fournir des services d’urgence préhospitalière et de réanimation sur le terrain;
  2. Investissant dans les soins et la médecine à domicile, notamment auprès des aîné-es;

2.3.14 Contribuera à respecter la dignité des personnes malades en phase terminale et décédées ainsi que de leurs entourages en favorisant les services de maintien à domicile autant pour les soins de santé que pour les services sociaux, en améliorant le financement public des maisons de soins palliatifs, et ce dans toutes les communautés, en bonifiant et en rendant universel le montant forfaitaire annexé au coût de la vie pour l’acquittement des frais funéraires et en renforçant l’accessibilité aux ressources psychologiques pour les proches de ces personnes.


Chapitre 2.4

Pour une langue et une culture nationales

L’identité nationale du Québec passe par la reconnaissance et l’affirmation de notre culture et de notre langue. En assurer la protection et la promotion doit être un choix de société et une question de fierté. On exprime sa culture tous les jours dans tout ce qu’on fait.

Nos talents font l’envie du monde entier en matière de théâtre, de cirque, de multimédia, de cinéma, de musique ou de danse, il faut donc savoir reconnaître et promouvoir cette créativité unique. Nous devons également faire perdurer ce qui définit le Québec comme peuple francophone — et, de ce fait, singulier en Amérique — en renforçant l’usage de la langue française dans toutes les sphères d’activité.

En conséquence, un gouvernement d’Option nationale :

2.4.1 Réaffirmera le français comme seule langue officielle et commune du Québec;

2.4.2 Interdira toute forme d’école passerelle;

2.4.3 Modifiera la Charte de la langue française pour l’étendre au réseau collégial;

2.4.4 Instaurera une épreuve annuelle de français obligatoire dans les établissements collégiaux, incluant les établissements anglophones;

2.4.5 Étendra graduellement l’application de la Charte de la langue française à toutes les entreprises sises au Québec, à moins d’exception justifiable, et donnera à l’Office québécois de la langue française l’initiative d’enquête sur le respect du droit de travailler en français. Les seuls motifs valables pour qu’une employeuse ou un employeur exige la connaissance d’une autre langue devraient être liés aux relations internationales;

2.4.6 Dégagera les budgets nécessaires afin de conserver les langues et cultures autochtones vivantes au Québec, affirmant que l’histoire et la culture du Québec sont indissociables de celles des nations autochtones; donnera par ailleurs une plus grande place aux langues autochtones dans l’enseignement;

2.4.7 Mettra en place des mesures fiscales incitatives visant à développer l’offre culturelle québécoise par l’acquisition d’œuvres, par l’aide à la production et à la diffusion d’événements ainsi que par l’aide à l’exportation de produits culturels québécois;

2.4.8 Débloquera des budgets supplémentaires afin d’initier davantage les élèves du primaire et du secondaire à la scène culturelle québécoise, notamment par des visites annuelles de musées et la fréquentation et la création de spectacles;

2.4.9 Assurera la pérennité des institutions culturelles québécoises, notamment muséales, en consolidant leur financement public;

2.4.10 Fera des démarches auprès des fédérations sportives reconnues afin de faire accréditer des équipes du Québec lors de compétitions internationales;

2.4.11 Fera de Télé-Québec un diffuseur national en matière de diffusion télévisuelle, radiophonique et numérique avec le mandat prioritaire d’informer les citoyen-nes et en assurera la diffusion sur tout le territoire québécois;

2.4.12 Étudiera des mesures incitatives pour la valorisation de la langue française afin d’appuyer la production et la traduction du matériel de nature didactique dans les établissements postsecondaires;

2.4.13 Créera l’Office national du film québécois et y intégrera les actifs québécois et ceux des Premières Nations de l’Office national du film;

2.4.14 Obligera les chercheur-ses des universités québécoises, y compris les professeur-es, à publier leurs travaux en français et financera la traduction dans une langue au choix de la chercheuse ou du chercheur une année après la publication initiale;

2.4.15 Élaborera avec des représentants des Premières Nations et des Inuit des cours d’histoire, de cultures et de langues autochtones obligatoires dans les écoles primaires et secondaires québécoises, à la suite de projets-pilotes dans des écoles sélectionnées.


Chapitre 2.5

Pour des institutions démocratiques modernes

La perte de confiance du public à l’égard de l’État et de ses institutions doit être impérativement corrigée. Il en va des fondements mêmes de notre démocratie. La population doit se sentir bien représentée par ses élu-es et doit pouvoir compter sur un système qui minimise la partisanerie et place l’intérêt national au centre de l’action gouvernementale. La présence de groupes d’intérêts particuliers auprès du gouvernement doit aussi être strictement encadrée afin de ne pas ouvrir la porte à d’autres motivations que celle de bien gérer le domaine public.

En conséquence, un gouvernement d’Option nationale :

2.5.1 Adoptera un mode de scrutin proportionnel mixte avec compensatoire nationale et distribution régionale des sièges;

2.5.2 Restreindra l’accès des lobbys aux instances gouvernementales;

2.5.3 Mettra sur pied une Commission de la démocratie participative, un organisme public indépendant dont le rôle sera de proposer, tant à l’échelle nationale que locale, divers mécanismes et initiatives, ainsi que d’effectuer des suivis après la mise en œuvre des propositions afin d’étudier empiriquement l’influence de la participation citoyenne sur la démocratie. Ces propositions seront des compléments à celles que le gouvernement compte déjà instaurer, soit :

  1. Le vote obligatoire pour les élections et référendums constituants, nationaux et municipaux;
  2. Le vote blanc (grâce à un bulletin de vote ayant une case intitulée « aucun de ces choix ») pour les élections constituantes, nationales et municipales;
  3. Une procédure d’initiative populaire de référendums décisionnels aux niveaux national et municipal. Cette procédure sera balisée afin de préserver les droits et libertés de la personne, les droits des peuples autochtones, les droits de la minorité anglophone, le statut du français comme seule langue commune officielle et l’intégrité du territoire du Québec;
  4. Une limite sur le nombre de mandats politiques consécutifs à trois pour les maire-esses et les conseiller ères municipaux pales, trois pour les député-es, deux pour la première ou le premier ministre et deux pour la présidente ou le président;
  5. Une procédure d’initiative populaire de destitution des maire-esses, des conseiller ères municipaux pales, des député-es, de la première ou du premier ministre et de la présidente ou du président;
  6. Le droit de se retirer des listes électorales pour les citoyen-nes qui en font la demande;

2.5.4 Fera entériner davantage de nominations importantes par l’Assemblée nationale, incluant, par exemple, les président-es de la Caisse de dépôt et placement, d’Hydro-Québec et de la future Banque du Québec;

2.5.5 Créera le Conseil des communications du Québec, société d’État responsable de réglementer et de superviser les communications au Québec, dont le premier mandat sera de mettre sur pied une commission indépendante qui se penchera sur la concentration des médias au Québec et formulera des recommandations au gouvernement;

2.5.6 Fera en sorte que la population puisse en tout temps imposer à une commission parlementaire un mandat d’initiative populaire si celui-ci recueille, par l’intermédiaire d’une pétition, l’appui de 5 % des électeur-trices inscrit-es;

2.5.7 Améliorera l’accessibilité du système de justice en revoyant le barème d’admissibilité à l’aide juridique;

2.5.8 Mettra sur pied une commission de vérification comptable démocratique citoyenne de la dette publique du Québec. Composée de citoyen-nes et d’expert-es, cette commission d’enquête indépendante aura pour mandat de :

  1. Recenser et étudier les expériences de vérification comptable citoyenne de la dette publique réalisées dans d’autres États à travers le monde;
  2. Déterminer l’origine, la quantité, la légitimité et la légalité de la dette publique interne et externe du Québec, ainsi qu’identifier précisément les détenteurs des titres de cette dette;
  3. Rassembler les preuves et les arguments juridiques de droit national et international nécessaires pour faire annuler les parties illégitimes ou illégales de la dette publique du Québec;
  4. Proposer des solutions pour protéger les petit-es et moyen-nes épargnant-es québécois-es en cas d’annulation des parties illégitimes ou illégales de la dette publique du Québec.

Le Fonds des générations du Québec sera par ailleurs aboli afin que les versements faits dans ce fonds soient consacrés directement à la réduction de la dette publique ou à la diminution des emprunts;

2.5.9 Fera en sorte que tout débat télévisé ayant lieu pendant une période électorale se tienne avec la participation minimale de tous les chefs dont les partis respectifs répondent au moins à l’une des conditions suivantes :

  1. Avoir un e élu e sous la bannière du parti;
  2. Avoir au moins 5000 membres dûment inscrit-es au moment du déclenchement du scrutin;
  3. Avoir recueilli au moins 1 % des votes à la dernière élection générale;

2.5.10 Mettra en place un registre électronique, accessible dans Internet par toutes les Québécoises et tous les Québécois, visant la divulgation complète et transparente de toutes les dépenses faites à partir des deniers publics.


Chapitre 2.6

Pour un Québec numérique libre et ouvert

L’humanité est engagée dans une transition numérique qui transforme rapidement le milieu de vie social, économique et culturel de tous les peuples. Le Québec doit rejoindre les États du monde qui ont choisi d’affirmer la souveraineté du peuple, l’État de droit et la démocratie. Les Québécois-es sont riches des principales ressources nécessaires à la maîtrise de leur transition numérique : avec un État complet, nous aurons tout ce qu’il faut pour défendre nos intérêts, promouvoir notre modèle de société et réaliser dans le XXIe siècle numérique nos ambitions de liberté, d’égalité et de solidarité.

En conséquence, un gouvernement d’Option nationale :

2.6.1 Impliquera les citoyen-nes dans un processus participatif de grande ampleur visant à doter le Québec d’un livre blanc, d’une vision, d’une stratégie, d’une politique globale et de plans d’action spécifiques (éducation, économie, culture, etc.) sur le numérique;

2.6.2 Nationalisera les infrastructures de distribution d’Internet au Québec;

2.6.3 Introduira dans le programme de formation au secondaire un cours sur la programmation et l’utilisation sécuritaire d’Internet;

2.6.4 Adoptera une politique nationale du numérique comprenant des volets portant sur :

  1. L’éthique, les droits et les libertés;
  2. La démocratie;
  3. L’éducation, la recherche et la science;
  4. L’économie, l’industrie et le travail;
  5. L’égalité et la justice sociale;
  6. La culture et le patrimoine;
  7. La langue française et la francophonie;
  8. Les services publics;

2.6.5 Fera respecter les Principes internationaux sur l’application des droits de l’homme à la surveillance des communications par l’État et les entreprises québécoises;

2.6.6 Fera de l’accès Internet à très haut débit un droit fondamental de tous ceux et celles qui habitent au Québec et fera en sorte qu’il soit systématiquement implanté sur tout le territoire du Québec;

2.6.7 Soutiendra le développement, partout sur le territoire, de réseaux décentralisés appartenant à leurs usager-ères;

2.6.8 Inscrira dans une loi le principe de la neutralité du réseau Internet;

2.6.9 Défendra les droits des utilisateur-trices et des développeur-ses de logiciels libres du Québec;

2.6.10 Instituera un Conseil supérieur du numérique doté d’une expertise multidisciplinaire, habilité à conseiller de manière indépendante le gouvernement du Québec, les gouvernements municipaux, l’Assemblée nationale, les organismes publics, etc., et tenu par son mandat d’impliquer les citoyen-nes dans l’élaboration de ses rapports, avis et recommandations;

2.6.11 Donnera la priorité aux logiciels libres, aux normes, standards, formats, protocoles libres et ouverts, aux méthodes de travail agiles, à la mutualisation des ressources (logiciel, expertise, équipement), au développement de l’expertise interne et de l’autonomie des fonctionnaires, dans l’utilisation et le développement des systèmes numériques dans tous les organismes publics à tous les niveaux de gouvernement;

2.6.12 Soutiendra la croissance des industries du numérique libre et ouvert en adoptant une politique d’approvisionnement conséquente, des mesures concrètes de soutien aux entreprises, aux organismes sans but lucratif, à l’éducation, à l’enseignement supérieur, à la recherche et à la formation professionnelle des secteurs concernés, etc.;

2.6.13 Se donnera cinq ans pour rejoindre les nations en tête des classements du Partenariat pour un gouvernement ouvert (la Grande-Bretagne, la France, le Danemark, la Finlande et l’Australie);

2.6.14 Réformera la Commission d’accès à l’information, le Protecteur du citoyen, le Vérificateur général, le Directeur général des élections et autres organismes publics indépendants afin d’augmenter leurs compétences et leur autonomie d’action en matière de numérique;

2.6.15 Mettra au cœur de la politique québécoise en matière de francophonie l’ambition de constituer, sur un horizon de 20 ans, un espace international fort où il sera possible d’étudier, de se cultiver, de travailler et de faire de la recherche entièrement en français, même en haute technologie.


Chapitre 2.7

Pour réussir l'intégration des immigrants

Le contrôle des frontières et de l’accès au territoire sont deux attributs essentiels de la souveraineté nationale. Ces pouvoirs régaliens, contrôlés par l’État canadien, sont exercés en fonction des intérêts du Canada et faussent le débat sur l’immigration au Québec. Cette soumission aux règles canadiennes empêche une gestion totale et rationnelle de l’immigration et nous enferme dans des débats stériles sur les quotas d’immigrant-es et sur notre incapacité de les intégrer.

Comme province, nos choix en matière d’immigration doivent s’inscrire dans le cadre des politiques fixées par le système fédéral, c’est-à-dire dans le cadre des choix faits par le Canada, selon ses priorités.

De ce fait, il n’est pas surprenant que l’immigration et en particulier l’intégration des immigrant-es soit un défi de taille dans un cadre provincial. Dans un Québec indépendant, les immigrant-es seront libéré-es du conflit d’allégeance identitaire et linguistique et pourront contribuer selon leurs capacités au développement de la société québécoise et réussir leur intégration.

La sélection des immigrant-es se fera en fonction des exigences de l’intérêt national et répondra aux critères suivants : les besoins économiques, les besoins démographiques et les exigences morales.

En conséquence, un gouvernement d’Option nationale :

2.7.1 Accordera la citoyenneté à toute immigrante ou tout immigrant qui aura démontré une connaissance suffisante du français au plus tard trois ans après son arrivée;

2.7.2 Fera de la connaissance fonctionnelle du français un critère préférentiel pour immigrer au Québec, à l’exception des dossiers humanitaires, des demandes d’asile ou de compétences professionnelles exceptionnelles à combler;

2.7.3 Restructurera les services et étendra les points de service en matière d’alphabétisation et de francisation et s’assurera de compléter l’alphabétisation et la francisation des immigrant-es en dégageant les budgets conséquents et en fixant des objectifs qualitatifs; s’assurera également de dispenser un cours d’éducation civique destiné aux nouveaux elles arrivant-es;

2.7.4 Favorisera une politique destinée aux francophones hors Québec résidant au Canada et aux États-Unis en leur offrant des conditions avantageuses pour s’installer au Québec et pour obtenir la citoyenneté québécoise;

2.7.5 Créera le statut d’étudiant-e immigrant-e afin d’attirer les jeunes cerveaux qui profiteront de frais de scolarité réduits et qui en échange s’engageront à rester au Québec cinq ans après l’obtention d’un diplôme d’études supérieures;

2.7.6 Offrira la continuité en matière d’immigration, de telle sorte que toute immigrante ou tout immigrant détenant la résidence permanente ou un statut d’immigration de nature temporaire (p. ex. : visa d’étudiant e ou de travailleur euse temporaire) et résidant au Québec au moment de l’accession à l’indépendance verra son statut maintenu selon les modalités qui y étaient prévues. Les gens qui montrent une preuve d’existence d’un dossier d’immigration au Canada verront leur nouveau dossier québécois traité de manière prioritaire;

2.7.7 Donnera la priorité de sélection aux immigrant-es jeunes et qualifié-es qui viendront occuper des emplois disponibles;

2.7.8 Fera du Québec une terre d’accueil pour les réfugié-es politiques victimes de répression pour leurs opinions de même qu’il collaborera avec les organisations qui viennent en aide aux réfugié-es climatiques;

2.7.9 Négociera directement avec les pays menacés par les changements climatiques des accords visant à accueillir leurs ressortissant-es, selon les conditions fixées par le Québec;

2.7.10 Favorisera la réunification des familles en donnant la priorité à la famille immédiate. La procédure de parrainage sera par ailleurs facilitée et accélérée pour les autres membres de la famille (p. ex. : grands-parents, oncles, tantes, cousin-es) d’une immigrante ou d’un immigrant déjà établi;

2.7.11 Créera un guichet unique de services aux nouveaux arrivants, en matière d’administration, de francisation, de logement, d’éducation, de santé, d’emploi, accessible durant leurs trois premières années sur le territoire québécois; s’assurera par ailleurs d’offrir des points de service locaux correspondant aux réalités régionales en matière d’immigration, notamment dans la région métropolitaine et la région de la capitale;

2.7.12 Rapprochera les employeur euses et les immigrant-es, notamment en région, par des missions d’accès à l’emploi ainsi que des formations sur la gestion de la multiethnicité en milieu de travail pour les employeur euses; dans tous les cas, soutiendra les initiatives régionales en matière d’intégration des immigrant-es, en particulier en emploi;

2.7.13 Mettra un accent particulier sur les moyens dévolus à l’intégration des femmes immigrantes :

  1. En mettant de l’avant les valeurs de la société québécoise, notamment l’égalité entre les hommes et les femmes, lors du processus de sélection des immigrant-es et durant la période d’acquisition de la citoyenneté;
  2. En présentant des ateliers et en privilégiant et en intensifiant l’intervention de groupes de femmes, d’organismes communautaires et d’organismes de prévention sur la place des femmes à l’attention des hommes et des femmes immigrants lors du processus de francisation;
  3. En mettant en place un programme gouvernemental visant spécifiquement à subventionner les entreprises employant des femmes issues de l’immigration;
  4. En favorisant l’accès des femmes immigrantes aux services publics et aux activités sociales et culturelles qui leur sont dédiées;
  5. En procurant aux femmes immigrantes des mesures facilitatrices pour la poursuite ou la reprise des études;

2.7.14 Mettra en place des mesures visant à prioriser et à accélérer les dossiers de résidence permanente, d’immigrant-es temporaires déjà présent-es en sol québécois ou d’immigrant-es ayant connu une expérience au Québec dans les dix années précédant leur demande;

2.7.15 Offrira aux diplômé-es étranger-ères un système de reconnaissance des acquis souple, équitable et simplifié et améliorera l’accès aux professions réglementées pour les immigrant-es;

2.7.16 Mettra en œuvre des actions concrètes et durables pour lutter efficacement contre le racisme et la discrimination systémique en :

  1. Mandatant la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse pour réaliser un état des lieux à jour sur les programmes d’accès à l’égalité (PAE) dans la fonction publique et parapublique et dans les sociétés d’État;
  2. Assujettissant la fonction publique québécoise à la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans des organismes publics;
  3. Adoptant une Loi sur l’équité en emploi qui implantera des mécanismes de suivi et de contrôle unifiés et renforcés en visant tous les secteurs de l’économie québécoise (ministères, sociétés d’État et entreprises comptant 50 employé-es ou plus);
  4. Renforçant les mécanismes d’imputabilité et de reddition de comptes des haut-es fonctionnaires, qui, selon la loi, sont responsables des résultats des PAE;
  5. Entreprenant activement et de manière soutenue des campagnes d’éducation et de sensibilisation sur le racisme et la discrimination destinées au grand public.

Chapitre 2.8

Pour un État vert

Le Québec, grâce à son hydroélectricité et à ses énergies renouvelables, est bien placé pour initier la transition vers une économie durable de l’après-pétrole axée sur l’autonomie énergétique et alimentaire et l’autonomie en transport. L’indépendance politique permettra de conférer à l’État québécois de nouvelles responsabilités afin d’assurer la protection de l’environnement et la gestion des ressources naturelles comme des biens communs essentiels détenus par le peuple pour les générations présentes et futures.

En conséquence, un gouvernement d’Option nationale :

2.8.1 Assumera les anciens et nouveaux domaines de compétence constitutionnelle du Québec en matière de réglementation environnementale, entre autres :

  1. La propriété publique (biens appartenant à l’État);
  2. Les pêcheries des côtes de la mer et de l’intérieur, la pollution marine, les eaux limitrophes;
  3. Les voies navigables et les infrastructures marines;
  4. La loi criminelle (crimes environnementaux);
  5. Les espèces sauvages, les espèces maritimes et les oiseaux migrateurs;
  6. L’énergie nucléaire et les déchets radioactifs;
  7. Les traités internationaux.

Le gouvernement québécois collaborera avec les peuples autochtones du Québec pour établir un cadre légal autonome de réglementation environnementale de leurs territoires, en conformité avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones;

2.8.2 Accroîtra le rôle des représentant-es des ONG environnementales dans le processus d’élaboration des lois et leur réservera une place importante dans les instances consultatives des institutions publiques ou gouvernementales encadrant les secteurs touchant à l’environnement. Le financement public à la mission des ONG environnementales se fera au même titre que les organismes communautaires. La simulation de mouvement citoyen par des entreprises privées sera interdite;

2.8.3 Prévoira de nouveaux mécanismes de participation populaire (conférence de citoyen-nes, référendum obligatoire, etc.) dans la prise de décisions qui génèrent des risques écologiques ainsi que de nouvelles garanties de transparence de l’action publique en matière de gestion des ressources naturelles;

2.8.4 Améliorera le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) par :

  1. L’obligation légale du gouvernement de faire appel au BAPE pour tout grand projet de développement susceptible d’avoir un impact sur l’environnement, en limitant les possibilités de contournement;
  2. Le droit de la population de convoquer en tout temps un BAPE par l’intermédiaire d’une pétition officielle à l’Assemblée nationale recueillant l’appui de 5 % des électeur-trices inscrit-es;
  3. Le renforcement de l’indépendance du BAPE en prévoyant que sa présidente ou son président soit désigné par l’Assemblée nationale et soit responsable devant elle;
  4. L’augmentation du budget annuel du BAPE pour qu’il puisse mieux répondre aux exigences de la loi sur le développement durable;
  5. L’expansion du champ d’analyse du BAPE aux étapes en amont et en aval de la réalisation de grands projets de développement susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement;
  6. L’obligation pour le BAPE d’effectuer des suivis après le dépôt de ses rapports pour permettre au public de savoir dans quelle mesure ses recommandations ont été prises en compte et de savoir si les choix découlant des audiences ont été les bons ou s’il vaudrait mieux procéder autrement une prochaine fois;

2.8.5 Déclarera l’eau, la forêt et la terre agricole comme faisant partie du patrimoine naturel national du Québec qu’il importe de préserver et dont il faut améliorer la gestion pour répondre aux besoins des générations présentes et futures, notamment en endiguant l’accaparement de ces ressources naturelles stratégiques par des acteurs privés à des fins de spéculation;

2.8.6 Adoptera une stratégie nationale de souveraineté, d’autonomie et de sécurité alimentaire axée sur un développement écologique, solidaire et local qui inclut la valorisation de l’agriculture biologique de proximité et de l’accès des produits alimentaires québécois aux tablettes des magasins d’alimentation intégrés ou associés aux grandes chaînes de distribution, une meilleure identification de l’origine et de la composition des produits alimentaires, l’identification obligatoire des aliments génétiquement modifiés et l’élaboration d’un guide alimentaire québécois écoconscient.

Un système d’aide financière et technique pour favoriser la transition à l’agriculture biologique, un fonds de pension et une aide au recrutement de la relève pour les travailleur-ses du secteur agroalimentaire seront établis.

2.8.7 Adoptera un plan de lutte aux changements climatiques, qui inclut un programme d’investissement de 15 milliards de dollars d’ici 2030 pouvant créer 350 000 emplois, pour atteindre les cibles contraignantes et les plafonds d’émissions nécessaires afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre du Québec d’au moins 25 % d’ici 2020, d’au moins 40 % d’ici 2030 et d’au moins 80 à 95 % d’ici 2050, par rapport à 1990;

2.8.8 Sortira le Québec du marché du carbone et adoptera une taxe carbone efficace, juste et équitable. La totalité des revenus issus de cette taxe sera versée à un Fonds vert transparent et responsable, dédié à la reconversion écologique de la base industrielle et énergétique du Québec;

2.8.9 Ratifiera et respectera les traités internationaux en matière de changements climatiques (protocole de Kyoto, accord de Paris, etc.);

2.8.10 Élaborera et mettra en œuvre un plan de sortie du pétrole et d’entrée dans une économie circulaire. L’objectif de ce plan sera la transition à une économie industrielle techniquement durable fonctionnant en boucle afin de concevoir et produire des biens et services écologiquement responsables, de limiter fortement la consommation et le gaspillage des matières premières et des sources d’énergie non renouvelables, de réduire le plus possible les déchets et de renforcer les capacités locales et nationales à faire face aux chocs financiers, alimentaires et énergétiques;

2.8.11 Élaborera et mettra en œuvre une stratégie nationale d’indépendance, d’efficacité et de sobriété énergétique à la suite d’une évaluation exhaustive du potentiel de chaque filière énergétique renouvelable au Québec (incluant notamment l’hydroélectricité, les énergies éolienne et solaire, la biomasse, l’hydrogène, la géothermie, les marées et les courants sous-marins). L’impact environnemental sera l’un des principaux critères d’évaluation. Le développement éventuel de ces ressources énergétiques sera géré exclusivement par des entreprises publiques ou coopératives. L’énergie issue de la fission nucléaire ne fera plus partie de la stratégie énergétique nationale;

2.8.12 Abrogera la loi sur les hydrocarbures (loi 106) et imposera une interdiction globale permanente sur tout le secteur de l’exploration, de l’extraction et du transport des hydrocarbures — conventionnels et non conventionnels — provenant du sol québécois afin de respecter les principes d’une économie circulaire et nos engagements dans la lutte aux changements climatiques;

2.8.13 Assurera, durant la période de transition vers une indépendance énergétique durable, un contrôle rigoureux du transport des hydrocarbures provenant de sources étrangères — par oléoduc, train, camion ou navire — à des fins de consommation interne au Québec, mais refusera tout transport de ces hydrocarbures à des fins d’exportation à l’étranger. L’oléoduc Énergie Est, transportant du pétrole issu des sables bitumineux de l’Ouest canadien, sera bloqué parce que contraire aux intérêts nationaux et aux engagements environnementaux du Québec;

2.8.14 Renforcera l’application des principes du pollueur-payeur et de la réparation du préjudice écologique en s’assurant que toute promotrice ou tout promoteur d’une méthode d’exploitation ou de distribution de matières dangereuses soit :

  1. Tenu responsable de rembourser à l’État les dommages causés à l’environnement;
  2. Autorisé à opérer seulement après avoir fait la preuve à l’État qu’il ou elle détient et maintient une assurance lui permettant de rembourser des dommages environnementaux;
  3. Tenu de payer au Fonds vert des redevances substantielles sur ses chiffres d’affaires.

2.8.15 Renforcera la politique d’investissement responsable de la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) pour initier un désinvestissement progressif des combustibles fossiles afin de les exclure définitivement de son portefeuille et d’inciter les autres investisseurs institutionnels et les entreprises privées à suivre son exemple;

2.8.16 Procédera à l’électrification des transports et réalisera à cette fin un programme d’investissement de huit milliards de dollars d’ici 2030, créant plus de 130 000 nouveaux emplois dans l’électrification des transports, principal secteur de consommation du pétrole. Les secteurs public, parapublic et privé seront appelés à moderniser leurs flottes de véhicules et à installer des bornes de recharge pour leurs véhicules, leurs employé-es et leurs client-es;

2.8.17 Investira massivement dans les transports en commun et créera un système intermunicipal de gestion multimodale des déplacements qui intègre les services de transport de fournisseurs publics existants et nouveaux (monorail, train de banlieue, métro, autobus, taxi collectif, service de partage de voiture, voiture autonome sans conducteur, vélo en libre-service) à travers un guichet unique permettant de créer et de gérer un déplacement que les utilisateur-trices pourront payer avec un seul compte. Ce système aura comme objectif de transformer le transport en un service et de réduire la nécessité de posséder une voiture, tout en diminuant les émissions de gaz à effet de serre;

2.8.18 Visera une conversion d’au moins 25 % de la toute la flotte automobile du Québec à l’électricité d’ici 2025 par divers moyens :

  1. Loi sur les véhicules zéro émission révisée pour assurer une transformation plus efficace de l’offre de véhicules par les fabricants;
  2. Exemption de taxes de vente et de frais annuels d’immatriculation pour les véhicules électriques;
  3. Mise en place d’un vaste réseau public de bornes de recharge pour véhicules électriques;
  4. Mesures incitatives (voies réservées, péages gratuits, etc.);
  5. Mesures désincitatives (forte taxe sur les véhicules thermiques et leurs émissions de gaz à effet de serre, etc.).

2.8.19 Adoptera une politique nationale d’aménagement du territoire favorisant une densification urbaine conviviale et l’utilisation des transports en commun, un Code du bâtiment durable contraignant visant l’autonomie énergétique des bâtiments et une politique nationale de l’architecture affirmant que la qualité architecturale est d’intérêt public et que l’environnement bâti constitue un aspect fondamental de l’identité nationale et des identités locales;

2.8.20 Créera un programme permanent de subvention d’aide financière et de crédits d’impôt pour soutenir les « initiatives de transition » des citoyen-nes qui veulent poursuivre l’atteinte de l’autosuffisance alimentaire et énergétique des ménages et des communautés dans le respect des principes de l’agroécologie, de la permaculture, de l’efficacité énergétique et de la sobriété énergétique;

2.8.21 Mettra de l’avant l’écofiscalité en encourageant les investissements et les créations d’emploi dans l’économie verte et en récompensant les comportements respectant les principes du développement durable tout en décourageant les actions portant atteinte à l’environnement. Les critères d’appels d’offres publics pour les biens et services, et ce à tous les niveaux du secteur public et parapublic, seront modifiés pour prendre en compte l’empreinte environnementale et les retombées sociales et économiques locales;

2.8.22 Contribuera au maintien et au développement de pôles d’expertise en acquisition de connaissances et en gouvernance de l’eau (fleuve et golfe du Saint-Laurent, lacs et rivières, eau souterraine sur tout le territoire, etc.);

2.8.23 Créera une banque de semences du patrimoine naturel du Québec et fera la promotion de la biodiversité agricole.

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Prenez le temps de lire notre programme politique afin de vous faire une idée sur ce qu'Option nationale peut faire afin de rendre le Québec plus fort et indépendant.

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